Lorsque vous achetez une propriété, vous devez retenir les services d’un notaire pour effectuer la transaction. Contrairement à la croyance populaire, sa tâche ne consiste pas seulement à vous faire signer un ou deux formulaires! Le notaire et son équipe s’assurent que tout est fait dans les règles de l’art afin de vous éviter des problèmes le jour de la transaction et à l’avenir. Décortiquons le processus d’achat pour vous permettre de mieux comprendre ce qui vous attend.

Votre première tâche consiste à choisir un notaire. Trouvez une personne ou un cabinet à qui vous faites confiance. Si vous souhaitez collaborer avec notre équipe, communiquez avec nous pour nous signifier votre intérêt. Après la réception de votre message, notre réceptionniste vous contacte pour procéder à l’ouverture du votre dossier :

• Prise de renseignements sur les acheteurs et la propriété
• Estimation des honoraires (vous pouvez également obtenir une estimation préalable en ligne)
• Information sur le fonctionnement et les délais
• Etc.

Dès que vous avez choisi votre notaire, vous devez en informer votre courtier immobilier et votre courtier hypothécaire ou conseiller hypothécaire de la banque, selon le cas. Ces personnes doivent pouvoir communiquer avec nous pour nous transmettre des renseignements essentiels à la transaction :

• Promesse d’achat
• Déclaration du vendeur
• Certificat de localisation
• Instructions hypothécaires
• Etc.

Dans le cas où la vente s’effectue sans courtier immobilier, c’est vous-même qui devez nous faire parvenir les documents.

Si nous sommes en mesure de traiter votre achat, que les modalités vous conviennent et que nous avons bien reçu vos documents, votre dossier est officiellement ouvert chez nous.

Une fois tous les documents reçus, notre équipe peut procéder aux vérifications afin de s’assurer que la transaction se déroule harmonieusement. Chez nous, plusieurs membres du personnel collaborent pour s’assurer que tout est conforme, dont des techniciennes juridiques et des juristes. Ces vérifications importantes visent à vous protéger dans le cadre de la transaction.

• Recherche de titres — pour nous assurer que le vendeur vous transfère un titre exempt de toute dette et qu’il est bel et bien le propriétaire de l’immeuble
• Vérification des taxes et des dettes sur la propriété et calcul des ajustements entre acheteur et vendeur — pour éviter que vous héritiez des dettes du vendeur s’il n’a pas payé toutes les taxes foncières
• Confirmation de l’identité et de la capacité des parties — pour nous assurer que les signatures auront une force juridique
• Analyse des ententes entre les parties
• Vérification du certificat de localisation et des conditions hypothécaires — pour veiller à ce que toutes les formalités particulières requises par votre créancier soient remplies
• Communication avec le créancier du vendeur pour obtenir l’état de compte nécessaire à la radiation de l’hypothèque — pour obtenir la quittance et libérer l’acheteur de toute dette
• Préparation des documents notariés, comme l’acte de vente

Chaque dossier d’achat est différent. Il peut y avoir des particularités à l’égard des conditions de vente, du certificat de localisation ou des titres, par exemple. Dans de tels cas, le notaire voit à vous offrir des solutions afin de régler les irrégularités et vous conseille pour éviter tout litige éventuel.

Vous n’avez pas à passer par cette étape si vous achetez sans avoir besoin de financement hypothécaire.

Sinon, il faut prévoir deux rencontres avec votre notaire : l’une pour signer le contrat d’hypothèque, l’autre pour régler la vente de la propriété en présence de toutes les parties. Auparavant, ces éléments se déroulaient dans le cadre d’une seule rencontre, mais ils ont été séparés à la suite d’un changement législatif. On veille ainsi à diminuer le risque de fraude et à protéger les intérêts des acheteurs, des vendeurs et des créanciers. Le délai entre les deux rendez-vous sert à effectuer les tâches suivantes :

• Publication de l’acte d’hypothèque au registre foncier
• Réception des fonds du créancier et de l’acheteur

Quand vous achetez une propriété, vous ne faites pas un chèque directement aux vendeurs. Vous devez transférer les fonds à votre notaire, qui agit comme un intermédiaire. Celui-ci conserve les fonds dans ce qu’on appelle un compte en fidéicommis. Ces sommes sont détenues en toute sécurité dans le compte pendant quelques jours seulement, le temps d’effectuer les vérifications usuelles et de s’assurer que toutes les conditions de la vente ont été respectées.

C’est le jour J! À l’occasion de cette rencontre, votre notaire explique aux parties les ajustements de taxes foncières entre l’acheteur et le vendeur, et la manière de payer ces taxes. Il répond à vos dernières questions, comme celles sur le certificat de localisation. Enfin, il lit l’acte de vente devant toutes les parties. Vous êtes officiellement propriétaire après la signature de l’acte de vente.

Le travail du notaire ne s’arrête pas au moment où vous quittez son bureau. Plusieurs documents et vérifications sont à terminer pour bien clore le dossier :

• Publication de l’acte de vente au Registre foncier du Québec
• Vérification des publications afin de s’assurer que le vendeur a transmis un titre clair
• Libération des fonds pour le vendeur
• Archivage des documents notariés originaux
• Envoi des copies conformes aux parties et des rapports finaux aux créanciers hypothécaires
• Paiement à même le produit de vente du vendeur de toutes les dettes reliées à l’immeuble
• Obtention des quittances et mainlevées pour les hypothèques du vendeur et publication de celles-ci au registre foncier

Nous devons recevoir le dossier complet de votre part ou de celle du courtier immobilier au moins 15 jours ouvrables avant la date de la transaction inscrite dans la promesse d’achat. Notez que certains dossiers peuvent être plus complexes et nécessiter plus de temps, comme dans les cas de créanciers virtuels, de copropriété et de dossiers commerciaux.

S’il y a un financement hypothécaire, nous devons recevoir les instructions de la banque au moins 10 jours ouvrables avant la date de la transaction pour nous assurer que celle-ci se tiendra au moment prévu.

Il faut savoir que la plupart du temps, les délais ne proviennent pas seulement du côté du notaire. L’obtention des états de compte des banques, des syndics de propriété et des taxes foncières prend du temps, de même que la réception des fonds de la banque de l’acheteur et la publication au registre foncier. Comme le notaire se trouve à la fin du processus et doit rassembler les renseignements de tous les intervenants, il est tributaire de la vitesse à laquelle il reçoit les documents de chacun.

Si vous souhaitez éviter les délais supplémentaires, nous vous recommandons fortement d’utiliser notre aide-mémoire pour l’achat d’une propriété. Vous y trouverez une liste pratique de toutes les actions à effectuer et de tous les documents à nous transmettre.

Une bonne partie du travail du notaire est invisible au grand public; on ne voit souvent que la pointe de l’iceberg, comme l’illustre bien la Chambre des notaires. Les démarches effectuées avant et après la vente sont cependant essentielles à son bon déroulement. Maintenant que vous connaissez ce qui se passe en coulisses, vous aurez une plus grande tranquillité d’esprit pendant votre processus d’achat. N’hésitez pas à communiquer avec nous pour vivre une expérience simple, transparente et efficace!

Les renseignements fournis dans cet article sont à titre indicatif seulement et ne représentent pas une opinion ou un conseil juridique. Consultez votre notaire pour obtenir de l’information adaptée à votre situation.