Saviez-vous qu’au Québec, plus d’une personne sur deux (54 %)* n’a pas de testament? Pourtant, l’absence de testament peut avoir des conséquences graves pour les proches. Nous vous présentons quelques-unes de ces répercussions ainsi que les avantages de préparer ce document important.

Le testament constitue un outil servant à prévoir qui héritera de vos biens à votre décès et dans quelle proportion. Il vous permet de déterminer qui sera votre liquidateur, qui s’occupera de vos enfants et qui administrera leurs biens si vous décédez alors qu’ils sont encore mineurs. Lorsqu’il est notarié, c’est-à-dire préparé à l’aide d’un notaire, le testament obtient une force juridique difficilement contestable.

Vous serez peut-être surpris de découvrir les conséquences possibles en l’absence de testament. En voici quelques-unes :

• Sans des dispositions expresses et claires au testament, les conjoints de fait n’héritent pas l’un de l’autre, peu importe la durée de leur relation. Votre conjoint pourrait potentiellement se retrouver copropriétaire de la maison avec la belle-famille, ce qui pourrait causer des disputes! En outre, vos enfants mineurs pourraient devenir copropriétaires de votre résidence avec votre conjoint, et un processus laborieux devant les tribunaux sera nécessaire pour vendre ou hypothéquer la propriété.
• Un testament non notarié est susceptible d’être contesté, ce qui implique des délais et des coûts judiciaires supplémentaires.
• Vos enfants pourraient dilapider leur héritage dès leur majorité sans aucune restriction.
• En cas de décès ou d’incapacité de votre conjoint, vos enfants mineurs pourraient potentiellement se retrouver sous la tutelle de la DPJ à défaut de nomination d’un tuteur dans votre testament.
• Vos héritiers devront payer un impôt successoral potentiellement excessif.
• Tous les héritiers seront coliquidateurs et devront assumer la responsabilité de la succession ensemble; une procédure devant notaire sera nécessaire pour ne nommer qu’un seul liquidateur.

Bref, si vous n’avez pas de testament, vos héritiers devront naviguer à travers les diverses exigences juridiques pour régler votre succession et surmonter plusieurs embûches.

Lorsque vous préparez votre testament chez le notaire, vous profitez de ses conseils juridiques. De plus, le testament est considéré comme un acte authentique et est plus facile à retracer, car votre notaire l’inscrit au Registre des dispositions testamentaires de la Chambre des notaires du Québec.

Le testament notarié comporte aussi de nombreux avantages non négligeables. Il vous permet :

• de subvenir aux besoins de vos proches, de vos enfants et de vos petits-enfants;
• de nommer un tuteur pour vos enfants mineurs;
• d’éviter à vos proches une situation compliquée et potentiellement conflictuelle ainsi que des frais additionnels;
• de désigner une personne de confiance à titre de liquidateur pour régler votre succession;
• de préciser qui héritera de votre maison, de vos biens et de vos effets personnels (bijoux, véhicules, argent, etc.);
• d’assurer une saine administration des biens légués à vos enfants en prévoyant les modalités de remise quant à la part successorale de chacun des héritiers, incluant l’âge auquel vos enfants pourront y avoir accès;
• de laisser des instructions en vue de votre cérémonie de fin de vie et des dispositions funéraires.

Outre le testament notarié, il existe deux autres types de testaments : ceux rédigés à la main (olographes) et ceux faits devant témoins. Les testaments faits à la main ou achetés sur le Web à un coût dérisoire doivent être soumis à une procédure de vérification pour s’appliquer. Cette procédure, que l’on appelle « vérification », comporte des coûts approximatifs de 2 000 $ à 4 000 $ et un délai d’environ 6 mois. Seul le testament notarié ne nécessite pas de vérification.

Il n’est pas nécessaire d’être bien nanti pour préparer un testament. Même si vous ne possédez pas de maison ou de voiture, vous avez certainement des effets personnels. Vous avez peut-être aussi un peu d’argent de côté à la banque, dans des placements ou dans un fonds de retraite. De plus, le testament sert à indiquer vos volontés concernant la cérémonie funéraire et les arrangements à prendre à votre décès. Finalement, si vous n’avez pas d’enfants ou de conjoint à qui léguer vos biens, la loi prévoit que la succession ira à vos parents, à vos frères et sœurs ou à vos neveux et nièces, selon le cas. Vous pourriez décider de désigner dans votre testament d’autres héritiers, comme des amis, ou encore de léguer vos biens à un organisme de charité.

Le notaire est le professionnel le mieux placé pour répondre à vos questions concernant le testament. Communiquez avec notre équipe pour éclaircir vos doutes ou, si vous êtes prêt, pour préparer votre testament en bonne et due forme. Vos proches vous en remercieront!

* Selon un sondage réalisé par Desjardins Gestion de patrimoine.

Les renseignements fournis dans cet article sont à titre indicatif seulement et ne représentent pas une opinion ou un conseil juridique. Consultez votre notaire pour obtenir de l’information adaptée à votre situation.