Vous manquez de temps pour gérer vos affaires courantes ?

Vous partez en voyage pour une longue période ?

Peut-être que vos affaires sont devenues trop complexes ou que vous rencontrez des difficultés de santé qui vous empêchent de tout gérer seul·e ?

Il est alors peut-être temps de penser à faire une procuration générale ou procuration spécifique pour déléguer certaines tâches à une personne de confiance. AP Notaires vous dévoile tout ce que vous devez savoir sur ces deux types de procurations.

Une procuration est un document juridique qui permet à une personne (le mandant) de désigner une autre personne (le mandataire) pour agir en son nom dans le cadre d’une relation juridique avec des tiers.

Cela peut couvrir une large gamme d’actions telles que la gestion des comptes bancaires, la vente ou l’achat de biens ou encore la prise de décisions légales en son nom. Ce type de délégation est souvent utilisé lorsque le mandant n’est pas en mesure de gérer ses affaires lui-même, que ce soit pour des raisons personnelles, professionnelles, ou médicales.

Il existe deux principales catégories de procurations : la procuration générale et la procuration spécifique. Chaque type de procuration a une portée différente selon les besoins du mandant.

Procuration générale : Elle  permet au mandataire de prendre en charge tous les aspects de la gestion des affaires du mandant, de manière globale et indéfinie.

Elle couvre un large éventail de responsabilités, incluant la gestion financière, les affaires personnelles et les questions juridiques. Le mandataire a donc une grande liberté d’action pour représenter le mandant dans presque tous les domaines.

Procuration spécifique : Comme son nom l’indique, la procuration spécifique est beaucoup plus restreinte.

Elle donne au mandataire des pouvoirs précis et limités, pour une tâche ou une série de tâches bien définies. Cela peut inclure des actions comme la vente d’une propriété, la gestion d’une transaction particulière ou la représentation du mandant dans un dossier spécifique. Ce type de procuration a généralement une durée limitée dans le temps et se termine une fois que l’objectif est atteint.

Les éléments essentiels d’une procuration

Une procuration, qu’elle soit générale ou spécifique, doit comporter un certain nombre d’éléments essentiels :

Le nom du mandant : La personne qui délègue ses pouvoirs.

Le nom du mandataire : La personne désignée pour agir au nom du mandant.

Les pouvoirs accordés : Les tâches spécifiques ou les domaines dans lesquels le mandataire pourra agir.

La signature du mandant : Ce qui rend la procuration valide.

La clarté des pouvoirs accordés et des responsabilités déléguées est essentielle pour éviter tout malentendu entre le mandant, le mandataire et les tiers impliqués.

La procuration générale : une gestion étendue de vos affaires

La procuration générale notariée est un document qui offre une grande flexibilité dans la gestion des affaires d’une personne. Elle permet au mandataire de prendre en charge tous les aspects de la vie financière, juridique et personnelle du mandant. Voici quelques exemples des domaines couverts par une procuration générale :

Affaires financières : Le mandataire pourra gérer les comptes bancaires du mandant, effectuer des virements, payer des factures, et gérer des investissements.

Affaires juridiques : Le mandataire sera habilité à signer des contrats, représenter le mandant devant les tribunaux, ou encore engager des procédures judiciaires.

Affaires personnelles : En plus des aspects financiers et juridiques, la procuration générale peut permettre au mandataire de prendre des décisions concernant la santé du mandant, en particulier si celui-ci est incapable de le faire.

Pourquoi choisir une procuration notariée ?

Bien que la procuration puisse être faite sous seing privé ou devant deux témoins, il est fortement recommandé d’opter pour une procuration notariée. Voici pourquoi :

Authenticité et validité légale : Une procuration notariée a une valeur juridique supérieure et est difficile à contester en cas de litige.

Conseils juridiques : Un notaire, en tant qu’expert du droit, s’assure que la procuration est rédigée de manière claire et qu’elle protège les intérêts du mandant.

Conservation sécurisée : Le notaire conserve un exemplaire de la procuration, ce qui en garantit la sécurité.

Reconnaissance officielle : Les institutions financières et les entités gouvernementales reconnaissent plus facilement une procuration notariée.

Prévention des abus : Le processus de notarisation inclut une vérification stricte de l’identité du mandant, réduisant ainsi les risques de fraude.

Responsabilités du mandataire

Qu’il s’agisse d’une procuration générale ou spécifique, le mandataire est tenu de respecter les limites fixées par le document. Il doit également tenir le mandant informé de toutes les actions entreprises et s’assurer que ses décisions sont conformes aux attentes du mandant.

Une procuration, qu’elle soit générale ou spécifique, est un outil juridique précieux pour déléguer la gestion de ses affaires en toute sécurité. En consultant un·e notaire, vous pouvez vous assurer que votre procuration est rédigée de manière à répondre parfaitement à vos besoins et à vous protéger contre tout abus.

Pour en savoir plus, rendez-vous ici.

Les renseignements fournis dans cet article sont à titre indicatif seulement et ne représentent pas une opinion ou un conseil juridique. Consultez votre notaire pour obtenir de l’information adaptée à votre situation.