Qui s’occupera de vous, de vos enfants et de vos avoirs si jamais vous devenez incapable sur le plan légal? Le mandat de protection — autrefois appelé « mandat d’inaptitude » — vous permet de prendre ces décisions dès maintenant, pendant que tout va bien, afin que vous et vos proches puissiez avoir l’esprit tranquille dans le cas où il vous arrivait quelque chose. Il vous permet aussi :
Qu’arrive-t-il en l’absence de mandat de protection
Si vous devenez inapte, un mandataire doit s’occuper de vous et gérer vos biens. Sans mandat, ce sont les dispositions du Code civil du Québec qui s’appliquent. La procédure judiciaire qui en découle est très longue et coûteuse. Pour en savoir plus, consultez notre article sur l’importance d’avoir un mandat de protection.
Homologation du mandat de protection
En cas d’incapacité, votre mandat de protection notarié ne s’applique pas automatiquement. La loi impose qu’il soit préalablement homologué (c’est-à-dire, déclaré exécutoire par le tribunal) afin d’établir que vous êtes bien inapte. Cela permet d’assurer votre propre protection contre d’éventuels abus.
Préparer le mandat de protection en même temps que le testament : une formule gagnante!
Il est pratique et avantageux de faire votre mandat de protection notarié en même temps que votre testament. Vous pouvez ainsi réfléchir à l’ensemble de vos volontés dans le cadre d’un seul processus. Il est d’ailleurs courant que des conjoints préparent en même temps devant notaire leur testament et leur mandat de protection respectifs.
Pour exprimer vos désirs avant de ne plus être en mesure de les communiquer, contactez-nous afin de rédiger un mandat de protection.
