APnotaires Inc, (désigné par «APnotaires», « nous », « notre » ou « nos ») est déterminé à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles que vous nous confiez ou que nous obtenons lorsque vous visitez notre site web ou que vous interagissez avec nous d’une quelconque manière. La politique de confidentialité ci-après (dénommée la « Politique ») a pour but de vous éclairer sur le type de données personnelles que nous collectons, l’utilisation que nous en faisons, ainsi que les moyens par lesquels ces données sont partagées, conservées, et protégées par nous.

Cette Politique a été élaborée pour se conformer aux législations en vigueur relatives à la protection des données personnelles.

Types de données personnelles collectées.

La notion de « données personnelles » dans cette Politique englobe toute information relative à un individu qui permet de l’identifier directement ou indirectement. Cela peut comprendre, entre autres :

• Vos informations de contact telles que nom, prénom, adresse postale, courriel, et numéro de téléphone.
• Vos informations financières, incluant celles relatives à vos revenus, salaire, bénéfices sociaux, déclarations fiscales, y compris votre numéro d’assurance sociale.
• Informations de facturation et financières, telles que l’adresse de facturation, les informations de compte bancaire, et les données de paiement.
• Détails sur les services fournis par nous, y compris les interactions de service.
• Données fournies par nos clients ou générées dans le cadre de nos services, qui peuvent inclure des informations personnelles sensibles selon les besoins.
• Données d’identification et autres informations nécessaires.
• Préférences de marketing et de communication.
• Informations recueillies par les cookies de votre navigateur, telles que l’adresse IP, les préférences linguistiques, les visites sur notre site, etc.
• Toute autre donnée personnelle que vous nous fournissez.

Nous ne collectons pas délibérément de données auprès de mineurs de moins de 14 ans. Les mineurs de moins de 14 ans ne doivent pas nous fournir leurs données personnelles sans le consentement d’un parent ou tuteur. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous découvrez que vos enfants nous ont fourni des données personnelles, veuillez nous contacter immédiatement.

Collecte des données personnelles.

Vos données personnelles peuvent être collectées directement auprès de vous lors de votre visite sur notre site web, lors de transactions ou interactions avec nous.

Nous pouvons également obtenir vos données de manière indirecte via diverses sources, y compris des accords entre vous ou votre représentant et nous, vos employeurs actuels ou précédents, institutions financières, agences de crédit, gouvernements, ou vos représentants autorisés.

Utilisation des données personnelles.

Nous utilisons vos données personnelles uniquement pour les fins spécifiées au moment de la collecte ou pour toute autre finalité autorisée ou requise par la loi, y compris :

1. Fournir des services à nos clients, gérer nos activités commerciales, et remplir nos obligations contractuelles.
2. Activités essentielles à la gestion de notre entreprise, y compris recrutement, conformité réglementaire, gestion de risques, prévention de la fraude, et autres utilisations légalement autorisées.
3. Améliorer l’expérience client, y compris la communication, le marketing, l’amélioration de nos services et notre site web.

Partage des données personnelles.

Nous nous engageons à ne pas partager vos données personnelles pour des fins différentes de celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf consentement de votre part ou si la loi le permet ou l’exige. Nous pouvons confier le traitement de vos données à des tiers pour les finalités mentionnées ci-dessus.

Conservation des données.

Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales et professionnelles.

Consentement.

Votre consentement à notre Politique, implicite ou explicite, est requis pour la collecte, l’utilisation et le partage de vos données personnelles. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de certaines conditions légales ou contractuelles. Votre consentement peut être explicite, implicite ou fourni par votre représentant autorisé. En utilisant notre site Internet ou en nous transmettant vos renseignements personnels, vous consentez à cette Politique et à la collecte, à l’utilisation, à la communication et à la sauvegarde de vos renseignements personnels en conformité avec cette Politique. Sauf lorsque la loi prévoit autrement, vous pouvez retirer votre consentement à la communication ou l’utilisation des renseignements recueillis en nous contactant en utilisant les coordonnées prévues à la rubrique Nous contacter. Dans certains cas, le retrait de votre consentement pourrait affecter les services qui pourraient vous être offerts ou les fonctionnalités de notre site Internet ou de nos portails.

Sécurité.

Nous prenons diverses mesures pour protéger la sécurité de vos renseignements personnels et nous utilisons une variété de technologies et de procédures de sécurité qui aident à les protéger contre tout accès, toute utilisation ou toute divulgation non autorisés. Par exemple, les fichiers contenant vos renseignements personnels sont stockés sur nos serveurs (ou ceux de nos fournisseurs de service) et l’accès à ceux-ci est restreint au personnel et aux fournisseurs de service autorisés. Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est entièrement sûre. Par conséquent, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos renseignements personnels.

Liens vers des sites tiers.

Vous pouvez accéder à des sites Web de tiers à partir de liens sur notre site. Vous comprenez et acceptez que votre utilisation de sites de tiers sera régie par les politiques de protection de la vie privée de ces sites Web et non par la présente Politique de protection de la vie privée. Les politiques de protection de la vie privée des autres sites Web peuvent différer de celles aux présentes afin d’être adaptées aux différentes fonctionnalités des sites, des services de l’entreprise ou des lois applicables.

Vos droits.

Vous avez des droits spécifiques concernant vos données personnelles, y compris le droit d’accès, de rectification, et de retrait du consentement, conformément à la législation.

Nous contacter.

Pour toute demande concernant vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous de l’une des façons énumérées ci-dessous. Le droit d’accès et de correction de vos renseignements personnels est assujetti aux restrictions légales applicables. Nous pouvons prendre des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous accorder l’accès à vos renseignements personnels ou d’y apporter des corrections: privacy@apnotaire.com

Mises à jour de la Politique.

Cette Politique peut être mise à jour; nous vous invitons à la consulter régulièrement pour rester informé de toute modification. Si vous avez des préoccupations quant à la façon dont vos renseignements personnels sont utilisés, visitez notre site régulièrement pour obtenir une version à jour de la présente politique.

Dernière mise à jour : 12 février 2024